Déclaration de confidentialité

Politique de Confidentialité (Dernière mise à jour : 25 octobre 2026)

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont notre cabinet d’architecture collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, nous contactez pour un projet ou utilisez nos services.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et au traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • Nom / Raison sociale : Christophe JANSSEN
  • Forme juridique : Personne physique
  • Siège social / Adresse : Avenue J-F Leemans 23 à 1160 Auderghem
  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE0775144123
  • E-mail de contact : janssen.ch@proximus.be

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités prévues. Selon vos interactions avec notre site, cela inclut :

  • Données d’identification : Nom, prénom.
  • Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives à vos projets : Informations sur le terrain, nature du projet immobilier, plans initiaux ou préférences architecturales partagées via notre formulaire de contact ou par e-mail.

Notre site web ne collecte aucune donnée à des fins de profilage, de suivi publicitaire ou d’analyse statistique de votre navigation.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et sur des fondements juridiques stricts :

  • Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Répondre à vos demandes de devis, évaluer la faisabilité de votre projet architectural et assurer le suivi de notre mission d’architecture.
  • Intérêt légitime : Documenter nos échanges, assurer la sécurité technique de notre site internet et traiter vos demandes de contact.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes d’information ou de devis sans suite : Conservation pendant un maximum de 1 an après le dernier contact.
  • Données contractuelles (clients) : Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, prolongée de la durée des responsabilités légales de l’architecte (notamment la responsabilité décennale, impliquant une conservation de 10 ans à compter de la réception des travaux).

Partage et destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour la gestion de votre projet, notamment :

  • Notre sous-traitant technique (hébergeur du site web).
  • Les autorités publiques compétentes dans le cadre de l’introduction des demandes de permis d’urbanisme ou d’autres autorisations réglementaires.
  • Les ingénieurs, entrepreneurs ou experts mandatés pour l’étude ou l’exécution de votre projet, uniquement avec votre accord préalable.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins marketing ou commerciales avec des tiers.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comme les dossiers liés à un permis d’urbanisme ou à une responsabilité décennale en cours).
  • Droit à la limitation du traitement : Demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas précis.
  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement basé sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à la section 1.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Gestion des cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques et essentiels. Ces cookies sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement, la navigation fluide et la sécurité du site. Aucun cookie publicitaire, commercial ou de suivi statistique n’est déposé sur votre terminal. Nous vous renvoyons vers notre page de politique des cookies

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions légales ou les changements apportés à nos services. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

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